Quelle est cette nouvelle loi sur l’eau ?
2 mars 2007 par Kat
C’est un contrôle des systèmes d’assainissement autonome devenant obligatoire pour recenser les éventuels disfonctionnements, d’attester de la conformité de l’installation et dans établir un descriptif des travaux à réaliser. Obligatoire dans le cadre de la vente d’un bien immobilier comme l’amiante ou le plomb.
photo prise par Manue Bouv
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