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les voies du ministère de la Justice pour renforcer la répression

Ministres Jean-Michel Blanquer (éducation), Eric Dupond-Moretti (justice) et Gérald Darmanin (intérieur), le 2 octobre 2020 aux Mureaux.

Trois jours après le monstrueux attentat de Conflans-Sainte-Honorine, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a convoqué, lundi 19 octobre au matin par visioconférence, les procureurs généraux pour travailler sur les moyens de renforcer la répression des faits liés plus ou moins directement à la menace terroriste. Il a demandé à ces hauts magistrats chargés de la mise en œuvre de la politique pénale de faire des propositions, alors que le gouvernement envisage d’élargir le projet de loi contre le séparatisme.

Dès le samedi 17 octobre, le garde des sceaux avait envoyé une dépêche au parquet à ce sujet. “Les événements tragiques survenus hier (…) démontrent la permanence de la menace terroriste et la nécessité impérative d’une mobilisation totale pour en tenir compte judiciairement”, il écrit dans ce document que Le monde a pu consulter.

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Deux types de faits sont particulièrement visés dans cette note qui devrait être suivie, dans les prochains jours, d’une circulaire ministérielle en bonne et due forme, a-t-on appris des participants à cette visioconférence. D’une part, le «Les associations qui, sous couvert d’une action éducative, culturelle ou sportive, font preuve de prosélytisme et prônent des valeurs incompatibles avec celles de la République». D’autre part, «Comportement, notamment sur Internet, incitant à la haine ou appelant à la commission de crimes ou délits». Le ministre vise également “Comportement harcelant ou intimidant”. M. Dupond-Moretti a néanmoins reconnu au procureur général qu’il y avait “Trous dans la raquette” dans les outils de la répression, selon l’un des participants.

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Chance du calendrier

Catherine Champrenault, procureur général près la cour d’appel de Paris et supérieure hiérarchique du procureur national antiterroriste, en a profité pour proposer au garde des sceaux de retirer de la loi de 1881 sur la liberté de la presse les délits d’incitation à la haine . “Nos moyens de poursuite sont entravés par la loi de 1881”, elle dit à Monde. Ce n’est pas la première fois que ce texte fondateur, consacrant la liberté d’expression en protégeant la liberté de la presse tout en la soumettant à un régime de responsabilité pénale en cas de diffamation ou d’incitation à la haine, est remis. Dans la question.

La première exception aux principes de la loi de 1881 est venue avec la loi antiterroriste de 2014 défendue par Manuel Valls

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Alveré Paquet

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