Non, le Gafam surpuissant ne «cédera» pas une taxe supplémentaire introduite par certains pays. Apple, Google and Co en répercuteront en effet le coût sur leurs clients, et ce sont les consommateurs qui risquent de payer.
Les géants américains de la technologie espéraient que les tentatives de taxation de leur chiffre d’affaires pourraient trouver une issue plutôt favorable au niveau international, après l’ouverture des négociations au niveau de l’OCDE. En effet, si un accord est trouvé par les Etats membres de cette organisation, il prendrait le pas sur les taxes mises en place à la hâte par certains pays souhaitant «compenser» les faibles taux d’imposition de ces entreprises à l’échelle locale. Sauf que Google, Apple, Facebook, Amazon et autres Microsoft n’ont pas l’intention de voir une partie de leurs revenus leur échapper sans réagir.
Ainsi, nous avons appris début septembre qu’Apple se préparait à modifier le mode de calcul des prix de certains services pour les adapter aux changements fiscaux intervenus dans certains pays. En France, il sera question de l’introduction d’une nouvelle taxe de 3% sur les ventes d’applications, sans modifier le prix de vente final pour le consommateur, ce qui revient à faire peser la taxe Gafam sur les éditeurs et développeurs. (qui peut, s’il le souhaite, augmenter ses prix en conséquence dans un second temps).
Pour le moment, cette nouvelle politique n’est pas encore appliquée en France. Pour cause, le projet fiscal Gafam a été suspendu par Bruno Le Maire, qui le défend pourtant bec et ongles, suite à l’ouverture des négociations commerciales avec les États-Unis. Emmanuel Macron avait à ce titre évoqué un futur accord à la suite d’une de ses rencontres avec Donald Trump, sans nouvelle depuis.
Des impôts déjà répercutés dans plusieurs pays européens
Cela n’empêche pas Apple, Google ou Amazon de commencer à répercuter les taxes Gafam là où elles s’appliquent. Allemagne, Autriche, Italie, Royaume-Uni et Turquie, tous ces pays ont mis en place de nouvelles taxes pour chercher à capter une plus grande partie des revenus de ces reines multinationales d’optimisation fiscale. Ainsi, Apple a annoncé le report des surtaxes italiennes (3%), britanniques (2%) et turques (7,5%).
De son côté, Google a indiqué que les prix pratiqués par sa plateforme publicitaire vont également augmenter pour intégrer ces nouvelles taxes nationales. Ce sont donc finalement ses clients et annonceurs qui vont les payer. Nous parlons d’augmentations tarifaires de 2% au Royaume-Uni et de 5% en Turquie et en Autriche. Google indique également qu’il attend de voir comment les choses vont s’appliquer en France, prêt, à nouveau, à répercuter la version française de cette nouvelle taxe. Quant à Amazon, c’est au Royaume-Uni que l’entreprise commence à revoir sa politique, avec une augmentation de 2% des commissions calculées sur les ventes de ses marché. Dans ce cas, c’est sur les vendeurs utilisant cette plateforme qui pèseront in fine la taxe Gafam.
Une situation prévisible, qui continuera d’évoluer
Chez Facebook, enfin, nous adoptons une position légèrement plus attentiste. Cité par nos collègues de Monde, un porte-parole du réseau social a déclaré: «Nous continuerons d’évaluer l’impact de cette taxe et des lois similaires, qui pourraient changer notre position à l’avenir».
Bien sûr, lorsque Bercy a travaillé sur l’introduction de la taxe Gafam, l’hypothèse de la voir transmise aux clients de ces entreprises et peut-être aux consommateurs finaux devait être considérée, ne serait-ce que comme un mauvais scénario qui se concrétise. «Les taxes sur les services numériques augmentent les coûts de la publicité en ligne. En règle générale, ce type d’augmentation des coûts est supporté par le consommateur », déclare calmement un représentant de Google.
