Économie

Le Sénat réaffirme son engagement à mettre fin aux forfaits mobiles illimités

Limiter les forfaits illimités, telle est l’une des propositions de la mission d’information sur l’empreinte environnementale du numérique mandatée par le Sénat. Derrière cette idée inscrite dans un projet de loi, l’objectif serait de tendre vers un numérique «vertueux».

L’empreinte environnementale de nos activités numériques est scrutée de près par le Palais du Luxembourg. En début d’année, une mission d’information a été lancée pour tenter d’évaluer l’impact écologique généré par la révolution numérique. Après avoir présenté un rapport en juin dernier, le groupe en charge du dossier vient de présenter les grandes lignes d’un projet de loi “béton“et”basé sur des nombres“.

Selon Patrick Chaize (LR), il est urgent de légiférer. Le président de la mission d’enquête déplore que l’empreinte environnementale du numérique demeure “un angle mort“de nos politiques publiques alors qu’en 2040, ce secteur pourrait représenter 7% des émissions françaises de gaz à effet de serre. Pour donner naissance à un numérique “vertueux”, une idée controversée est revenue sur le devant de la scène: mettre fin aux forfaits de données mobiles illimités, soi-disant trop énergivores et donc trop polluants.

Le “volume utile”

Déjà mentionnée dans le rapport de juin dernier, cette idée a provoqué la colère de Sébastien Soriano, Président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et postales (Arcep), qui préfère s’appuyer sur la responsabilité individuelle plutôt que sur “limitation des échanges en ligne”. Cependant, cette piste a bel et bien trouvé sa place dans la facture et s’accompagne de la volonté de “rendre la tarification obligatoire proportionnelle au volume de données”.

Selon les sénateurs “offrir un forfait illimité n’implique pas la sobriété numérique” pourtant “essentiel” dans le cadre du déploiement de la 5G. “Si les possibilités ne sont pas contenues, ce sera une catastrophe environnementale”, précise l’un des auteurs du texte. Selon les sénateurs, il y aurait un “volume utile” de données à comparer “un usage du confort et des loisirs”. Pour résoudre le problème, il faut donc éviter d’ouvrir complètement les vannes et mettre en place un “tarification vertueuse” ce qui inciterait ceux qui veulent consommer plus à payer plus. Le tout dans une logique de défense de l’environnement.

Quatre pistes de réflexion

Le projet de loi ne s’arrête bien sûr pas là, et s’articule autour de quatre axes:

  • Éducation en “sobriété numérique” à l’école. “Les jeunes qui manifestent pour le climat sont aussi les populations les plus connectées et les consommateurs les plus numériques”, justifie un sénateur. Cette section propose également la mise en place d’un observatoire de l’écologie et du numérique ainsi que la création d’un crédit d’impôt visant à encourager les entreprises à acheter des mobiles reconditionnés.
  • Limiter le renouvellement des terminaux, qui constitue aujourd’hui 70% de l’empreinte carbone numérique totale. Pour inciter la population à conserver ses smartphones plus longtemps, le projet de loi souhaite notamment étendre la garantie de conformité légale de 2 à 5 ans et faire “vraiment efficace le crime d’obsolescence programmée”que ce soit logiciel ou matériel.
  • Favoriser l’émergence d’usages “vertueux” qui inclut la limitation des forfaits mobiles, mais pas seulement. Le texte obligerait également les fournisseurs de vidéos à adapter la qualité de leurs flux “à la résolution maximale des terminaux” et interdire le lancement automatique de vidéos s’il n’a pas été clairement demandé par l’internaute.
  • Contraindre les opérateurs et les gestionnaires de centres de données à prendre des engagements pluriannuels pour réduire leur empreinte environnementale. Ces promesses seraient contrôlées par l’Arcep, qui serait dotée d’un “pouvoir de la régulation environnementale”.

Sur l’avenir du projet de loi, les auteurs semblent optimistes et affirment que le sujet préoccupe déjà de nombreux élus et est “en phase avec les préoccupations de l’époque”. “Beaucoup de signaux sont verts”, dit Patrick Chaize.

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Yseult Sauveterre

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